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La durée de la détention provisoire au cours de l'instruction

Le 03 janvier 2023
La durée de la détention provisoire au cours de l'instruction
La détention provisoire est une exception en droit pénal. La liberté étant le principe. Le juge des libertés et de la détention, sous respect du code de procédure pénale, peut décider du placement en détention provisoire d'une personne mise en examen.

Une personne mise en examen peut être placée en détention provisoire le temps de l'instruction si le juge des libertés et de la détention estime que cette incarcération constitue l'unique moyen de parvenir à plusieurs objectifs fixés par la loi (article 144 du code de procédure pénale). 

La durée de cette détention est variable selon la nature de l'infraction. 

La durée maximale d'un placement en détention provisoire est d'un an en matière criminelle et de quatre mois en matière correctionnelle

La détention provisoire peut être prolongée par périodes de six mois en matière criminelle et de quatre mois en matière correctionnelle

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