Avocat en droit pénal des affaires à Paris 4

Vous souhaitez acquérir l’aide d’un professionnel du droit pénal à Paris 4 pour vous accompagner dans votre recours pour escroquerie, corruption, trafic d’influence ou encore abus de confiance ? En sa qualité d’avocat en droit pénal des affaires, Maître DARMON met ses compétences à votre disposition pour vous assister tout au long de votre procédure.

Fort de ses connaissances et d’une expérience professionnelle conséquente, votre avocat vous indiquera dans un premier temps qu’elles sont les éléments constitutifs de ces infractions, avant de vous représenter devant les juridictions compétentes. Il convient en effet de vous assurer du manquement aux obligations de votre employeur avant d’engager sa responsabilité pénale.

Contactez dès à présent Maître DARMON qui vous accueillera au sein de son cabinet pour vous apporter les éléments de réponses vous permettant de solidifier votre représentation devant les juridictions pénales (tribunal correctionnel, cour d’assises).

Quels sont les éléments constitutifs d’une infraction pénale ?

Maître DARMON agira toujours dans la plus grande transparence pour que vous puissiez comprendre les raisons pour lesquelles certaines procédures vous seront plus favorables que d’autres, mais également pour savoir si vous êtes en droit d’espérer une décision favorable. Dans ce cadre, votre avocat vérifiera si les éléments de l’infraction sont présents, en dehors bien sûr de l’élément légal qui est l’article de loi prévoyant l’infraction et sa répression.

Accompagnement d'un avocat en droit pénal des affaires

L’élément matériel

Il s’agit de la réalisation de l’élément légal. C’est-à-dire que le fait sanctionné par l’article de loi en question a concrètement été consommé. Pour l’escroquerie, il s’agira par exemple de la tromperie et de la remise du bien.

En ce qui concerne le trafic d’influence, il peut s’agir de promesses, d’offres, de dons ou encore de présents, il importe peu que l’influence soit réelle ou supposée. Enfin, pour la corruption, la consommation de l’infraction dépendra de plusieurs critères comme la sollicitation, l’acceptation et la réalisation.

L’élément moral

En droit pénal des affaires, il est fondamental de prouver l’existence d’une volonté de la part de l’auteur de commettre cette infraction. En effet, l’atteinte à la probité de la fonction qu’il occupe doit être indéniable.

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Avocat recours pour escroquerie

L’assistance d’un avocat en droit pénal des affaires à Paris 4

Situé à Paris 4, votre avocat en droit pénal des affaires vous sera d’une aide précieuse dans l’ensemble de la procédure. Après avoir vérifié la présence (ou non) des éléments constitutifs de l’infraction sont présents, Maître DARMON vous expliquera quelles seront les démarches que vous devrez entamer.

Celui-ci vous informera également des peines encourues pour chacune des infractions, qu’il s’agisse de la corruption, de l’escroquerie, du trafic d’influence ou encore de l’abus de confiance. La peine d’amende pouvant être assortie d’une peine d’emprisonnement. Sachez toutefois qu’il vous est nécessaire d’agir dans les plus brefs délais. En effet, une fois le délai de prescription passé, vous ne pourrez plus intenter d’action en justice contre ces faits.

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